Conseil des ministres du 12 Février 1997 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.- Sur proposition du ministre de la défense- les généraux de division Paul Urwald, Jacques Hourtoulle et Jean-Pierre Fassier sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre Wiroth est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre des affaires étrangères- MM. Philippe Louet et Henri Benoit de Coignac, ministres plénipotentiaires hors classe, sont nommés conseillers diplomatiques du Gouvernement.- Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales- M. Hervé Serieyx est nommé délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. François Lepine, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).- M. Daniel Constantin, préfet en service détaché, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances- M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.