Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- M. Patrice Bergougnoux, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle "Défense et Nation" au secrétariat général de la défense nationale- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Hubert Blanc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.- M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.- M. Christian Roque, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers.- M. Pierre Couret, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.- M. Jack Gauthier, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Jean-Paul Proust, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône.- M. Bernard Puydupin, préfet de la Mayenne, est nommé préfet hors cadre.- Mme Janine Pichon, préfet du Gers, est nommé préfet de la Mayenne.- M. Jean-Pierre Musso, directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police, est nommé préfet du Gers.- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation- M. René Zakine est nommé inspecteur général de l'agriculture.- Sur proposition du ministre délégué à la coopération- M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
La source —
vie_publique · nº 150711
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