Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire. - Sur proposition du ministre de la défense - M. Jean-François Hebert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de l'administration. - Le général de division Jean-Pol Follmi est nommé membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale. - Le général de division Robert Rideau, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre. - Les généraux de corps aérien Alain Courthieu et René Perret sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de l'air. - Le colonel des troupes de marine Jean Novacq est élevé, dans la 1ère section, au grade de général de brigade et nommé directeur général de l'école Polytechnique. - le vice-amiral d'escadre Hubert Foillard est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense. - Le contre-amiral Stéphane Legrix de la Salle est nommé commandant de la zone maritime de l'Océan Indien. - En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées. - Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales - M. Philippe de Mester est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Alsace. - M. Dominique Deroubaix est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Aquitaine. - M. Jean-Yves Jacob est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Auvergne. - M. Michel Drouet est nommé directeur de l'agence de l'hospitalisation de la région Bourgogne.