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11 décembre 1996 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Paul Lagarde, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances- M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- M. Raoul Briet, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications- M. Jacques Maire est nommé directeur général de Gaz de France.
La source — vie_publique · nº 150807
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/150807-conseil-des-ministres-du-11-decembre-1996-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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