Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Bilan de la réforme de l'accession à la propriété.

Le ministre délégué au logement a présenté une communication sur le bilan de la réforme de l'accession à la propriété.- Plus de 130000 prêts à taux 0 % ont été délivrés depuis la mise en place de ce prêt, le 1er octobre 1995.- Les bénéficiaires sont avant tout des personnes modestes -80 % gagnent moins de 15000 francs par mois- et jeunes -les 2/3 ont moins de 35 ans-.- En outre, cette réforme a donné à des personnes isolées la possibilité d'acquérir un logement : 25 % des bénéficiaires du prêt relèvent de cette catégorie, généralement exclue des politiques d'accession à la propriété.- Enfin, le prêt à taux 0 % a permis la libération par les accédants de plus de 100000 logements locatifs à faibles loyers. Alliée à la baisse de taux d'intérêt, son efficacité a conduit à une reprise des ventes de logements neufs, de 16 % sur les 9 premiers mois de 1996.- Cette réforme est un succès quantitatif et qualitatif. Le Gouvernement a ainsi tenu l'objectif qu'il s'était fixé : restituer aux Français, et singulièrement aux plus modestes une plus grande liberté de choix. Pour les classes populaires et pour les jeunes, l'accession à la propriété est un puissant facteur de promotion sociale et donc de confiance.