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28 mars 1996 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 mars 1996, portant nomination de présidents de tribunaux de grande instance.

Le Président de la République a présidé, jeudi 28 mars 1996, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :- présidents de tribunaux de grande instance- président du tribunal de grande instance de Nimes, M. Entiope, président du tribunal de grande instance de Thionville- président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, M. Muller, conseiller à la cour d'appel de Colmar- président du tribunal de grande instance d'Annecy, M. Bussière, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lille- président du tribunal de grande instance de Troyes, M. Couturier, conseiller à la cour d'appel de Douai- président du tribunal de grande instance de Saint-Omer, M. Dequidt, conseiller à la cour d'appel de Douai- président du tribunal de grande instance de Dinan, M. Turbeaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy- président du tribunal de grande instance de Mata-Utu, M. Alary, substitut du procureur de la République de Pau- Bénéficient par ailleurs d'une élévation de grade, tout en restant à leurs postes :- M. Bernard Daeschler, président du tribunal de grande instance (élevé hors hiérarchie)- M. Daniel Trouve, président du tribunal de grande instance de Bayonne (élevé au deuxième grade de premier groupe).
La source — vie_publique · nº 202056
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/202056-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-28-mars-1996-p?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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