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14 mars 1996 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 14 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- M. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et président de la Cour administrative d'appel de Nantes.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.- Sur proposition du ministre délégué à l'outre-mer- M. Pierre Lise, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.
La source — vie_publique · nº 155530
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155530-conseil-des-ministres-du-14-mars-1996-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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