Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- le contre-amiral Jean Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale.- Sur proposition du Garde desSceaux, ministre de la justice- M. Jean-Eric Schoettl est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.- M. Francis Delon est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.