Pastille verte et automobile

M. Serge Mathieu exprime auprès de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les déceptions de celles et ceux qui, avec intérêt, avaient appris la décision qui devait intervenir au Conseil des ministres du 8 octobre 1997, tendant à affecter certains véhicules d'une " pastille verte ", pour encourager la diminution de la pollution et obtenir une meilleure protection de l'environnement. Or cette annonce, faite pour se concrétiser " fin octobre ", a fait l'objet de reports successifs et d'un arbitrage dont la représentation nationale ignore les résultats si, toutefois, il a été effectif. Il lui demande de lui préciser les perspectives concrètes de mise en oeuvre de cette décision interministérielle, qui a fait l'objet d'un effet d'annonce bien prématuré.