Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre et Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'Union économique et monétaire et le calendrier de passage à la monnaie unique, à l'Assemblée nationale le 20 février 1996.

Intervention du Premier ministre, M. Alain Juppé.Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Députés, Certains s'interrogent parfois sur le sens du combat que le gouvernement et sa majorité mènent pour la France. Je serais tenté de résumer ce combat par deux mots : l'emploi, l'Europe. Deux enjeux qui sont d'ailleurs étroitement liés. Nous parlons aujourd'hui de l'Europe et plus précisément de l'Union économique et monétaire, et avant de passer la parole à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, qui introduira vos débats, je voudrais faire quelques brèves réflexions sur la portée de l'Union économique et monétaire aux yeux du gouvernement. Je commencerai par dire que pour nous l'Union économique et monétaire est d'abord et principalement un projet politique. Ce n'est pas une question technique, une exigence simplement économique, même si elle existe - j'y reviendrai - c'est un projet politique dont l'enjeu est double. Il s'agit de l'avenir du couple franco-allemand en Europe et il s'agit de l'avenir de nos relations sur la scène mondiale. Nous sommes aujourd'hui quinze dans l'Union européenne. Nous avons promis, c'est le mot qui convient, à douze autres Etats de les accueillir parmi nous dans les années qui viennent, une fois que la Conférence intergouvernementale aura fixé les règles du jeu. Nous serons donc un jour 27. Cet élargissement est nécessaire, il correspond à une nécessité historique. On envisage mal que nous puissions laisser en dehors de la famille européenne ces pays qui ont souffert sous le joug communiste, et auxquels à cette période nous avons promis de les accueillir parmi nous. Mais il porte en germe les facteurs de fragilisation de l'Union européenne, d'affaiblissement de la solidarité au sein de l'Union, et on l'a bien vu d'ailleurs déjà depuis quelques mois ou depuis quelques années. Il est donc essentiel pour contrebalancer ces forces centrifuges qui vont jouer au sein de l'Union européenne, de faire jouer des forces centripètes, de renforcer l'Union européenne et la monnaie est certainement l'un de ces facteurs de renforcement. Renforcement du couple franco-allemand sans lequel, nous le savons, rien de durable et de solide ne se fera en Europe. Faire la monnaie unique, c'est d'abord pour cela un choix politique. C'est un choix politique aussi du point de vue du rayonnement, de la place, du rôle de nos nations sur la scène mondiale. Sans vouloir céder à quelque angoisse que ce soit, nous voyons bien aujourd'hui que la seule super-puissance qui subsiste sur la planète n'a plus de contrepartie et a tout naturellement des comportements de super-puissance, qu'il s'agisse de la politique, qu'il s'agisse de l'économie ou qu'il s'agisse du commerce. Et nous voyons bien, quand nous voyageons un petit peu, que vu de Pékin, de Hong-Kong, vu de Séoul, l'Europe ne compte que si elle est unie. L'idée se répand dans tous ces pays-là que nous sommes des nations en déclin. La seule réponse que nous pouvons apporter, c'est précisément le renforcement de l'Union européenne, c'est la réalisation de l'Union économique et monétaire. Telle est la prochaine étape. Voilà pourquoi je dis, avec toute la force de ma conviction, que l'Union économique et monétaire, c'est d'abord un projet politique et ensuite une nécessité économique. Le grand marché que nous avons élaboré et institué au fil des dernières années ne peut évidemment pas fonctionner dans un désordre monétaire total. Il est inspiré par une vision d'économie de marché, de la concurrence, du libre échange qui est synonyme de progrès économique, mais qui doit aller avec des règles du jeu monétaire. Nous ne pouvons pas continuer à vivre dans un ensemble où les monnaies fluctueraient indépendamment les unes des autres. Voilà pourquoi la réalisation de la monnaie unique est aussi une exigence économique. J'ajoute, et là nous avons un très gros effort de pédagogie et de conviction à faire, que la stabilité monétaire égale stabilité économique, croissance régulière et donc créations d'emplois. Il faut casser cette équation qui est fausse et qui veut qu'aujourd'hui la rigueur économique résultant du traité que nous avons signé signifie récession. Ceci n'a pas de sens. Il nous faut substituer à cette équation l'équation de la vérité : la stabilité monétaire égale baisse des taux d'intérêt, égale croissance stable, égale créations d'emplois. L'Union économique et monétaire est une promesse d'emplois et non pas une promesse de chômage. Cela dit, l'Union économique et monétaire qui est doublement nécessaire pour des raisons politiques et économiques est une entreprise difficile. J'en ai parfaitement conscience. Elle s'adapte d'abord à des difficultés techniques, je n'en parlerai pas. A Madrid, les Quinze ont adopté un scénario qui doit nous conduire à la mise en oeuvre de l'Euro, d'ici le 1er janvier 2002, en trois étapes successives. Il y a également le problème des convergences économiques, de la convergence des économies, sur lequel je ne partage pas le pessimisme ambiant. Je voudrais faire remarquer que s'agissant de la France, notre monnaie est stable depuis des années, elle se maintient à un cours très proche de son cours pivot avec le Deutsche mark. L'inflation est durablement inférieure à 2 %. Certains la considèrent même en-deçà en termes réels. Notre taux d'endettement est compatible avec les exigences du traité sur l'Union européenne, nos taux d'intérêts se sont beaucoup rapprochés des taux allemands. L'écart est aujourd'hui inférieur à 0,4 point pour les taux à long terme, et je voudrais souligner quelque chose qui est un peu du domaine des spécialistes, mais les taux dits "futures", c'est-à-dire les taux des emprunts dans 5 ans sont aujourd'hui exactement identiques sur le Franc et sur le Mark, ce qui est la preuve que les observateurs croient dans la faisabilité de la monnaie unique. Voilà pourquoi, même si cela est difficile, même si cela implique des disciplines, je redis ici solennellement que le gouvernement appliquera le traité que les Français ont ratifié il y a quelques années et respectera donc le calendrier et les critères tels qu'ils sont inscrits dans ce traité. Les difficultés qui nous attendent sont aussi d'un autre ordre et je voudrais en souligner deux qui me préoccupent et qui préoccupent le gouvernement, qui doivent tous nous préoccuper et sur lesquelles nous devons être encore plus tenaces et imaginatifs que nous le sommes aujourd'hui. Première difficulté : il est clair que dans un grand marché ne pourra pas fonctionner un système où cohabiteraient l'Euro et des monnaies à dévaluation continue. Ceci est un non-sens économique et nous avons donc provoqué dans ce domaine la prise de conscience de tous. Nous avons beaucoup oeuvré en ce sens, et alors que nos partenaires considéraient il y a quelques mois encore que le problème ne se posait pas, la prise de conscience a commencé. Nous avons travaillé pour cela dans deux directions, d'abord la mise au point d'un système de marge de fluctuation resserrée entre l'Euro et les nouvelles monnaies qui ne participeraient pas au noyau dur de la monnaie unique, et d'autre part une réflexion qui doit déboucher sur l'action en termes de conditionnalité des fonds structurels et de paiement des aides européennes, non plus en monnaie européenne, mais en monnaie nationale, de façon que les pays qui prennent des libertés avec les règles de la convergence économique n'aient pas d'une certaine manière, passez moi l'expression familière, le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire les avantages de compétitivité que procurent les fluctuations monétaires et un paiement en monnaie forte des aides structurelles qu'ils reçoivent. Voilà un dossier qui est ouvert et sur lequel la diplomatie économique et politique française doit être particulièrement active. Deuxième préoccupation: le même problème de solidité des changes dans un contexte international et tout précisément dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce. La France a fait admettre qu'on ne pouvait plus aller de l'avant vers de nouvelles formes de désarmement tarifaire si on ne posait pas en même temps le problème de la parité, plus exactement le problème de la stabilité des monnaies sur la scène internationale. Nous devons être également tout à fait clairs vis-à-vis de nos partenaires internationaux - je pense bien entendu aux Etats-Unis d'Amérique - vis-à-vis aussi de la Commission de Bruxelles. Nous avons dit clairement que des nouvelles zones de libre échange supposaient des progrès préalables dans le domaine de la stabilité monétaire internationale. Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, quelques remarques simples que je voulais faire sur le caractère politique de ce projet, sur sa légitimité économique, sur les difficultés qu'il comporte, sur les précautions et initiatives que nous avons à prendre dans les semaines et mois qui viennent. Je terminerai par là où j'ai commencé, la monnaie. C'est politique et permettez-moi à ce propos de rappeler le texte de l'article 209 du Traité sur l'Union européenne qui confie non pas à la Banque centrale européenne, mais au Conseil européen, la responsabilité de définir les orientations de la politique de change et les orientations de la politique économique. C'est là qu'est le pouvoir économique, c'est ce qui est inscrit dans le traité et notre responsabilité sera de nous assurer que le Conseil européen se comporte bien comme il doit se comporter, c'est-à- dire comme le gouvernement économique de l'Union européenne, fixant les objectifs correspondant à ce que les peuples ont démocratiquement choisi, à charge pour les techniciens de la monnaie de prendre les mesures nécessaires pour que les parités soient défendues et les conditions de la stabilité monétaire et de la stabilité des prix assurées. Je crois que si nous parvenons à nous mettre d'accord sur cette vision des choses, et je suis sûr que ce débat permettra d'avancer dans la voie d'un consensus au sein de notre majorité, eh bien alors, nous pouvons envisager l'avenir de l'union économique et monétaire, mais aussi au-delà, l'avenir de l'Union européenne avec confiance et optimisme./. (Source http://www.doc.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2002)