Conseil des ministres du 14 Février 1996 Protection des personnes et des biens contre les inondations.

Le Ministre de l'environnement a présenté une communication sur la protection des personnes et des biens contre les inondations.- Ces cinq dernières années, les crues et les autres risques naturels ont fait en France plus de 100 victimes. On estime à plus de 25 milliards de francs sur 5 ans le coût de la réparation des dégâts causés par les catastrophes naturelles.- Un plan décennal de lutte contre les inondations et les autres risques naturels a été décidé en janvier 1994. Il a été accompagné d'un programme de travaux de 10 milliards de francs. Le ministère de l'environnement a consacré à ce plan plus de 800 millions de francs en deux ans et lui affectera 330 millions de francs en 1996.- Des textes ont été pris pour améliorer la sécurité des campings, faciliter les procédures d'expropriation dans les zones menacées et instituer des plans de prévention des risques naturels prévisibles.- Le Gouvernement poursuivra et renforcera ces actions par :- la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et d'alerte fiables.- La couverture radar du sud-est du pays sera achevée en 1996. L'organisation et la modernisation des dispositifs d'annonces de crues et d'alerte des mairies seront renforcées.- l'entretien et la gestion des cours d'eau.- L'établissement public voies navigables de France présentera prochainement un programme d'action de prévention des crues.- L'intervention des agences de l'eau - bien adaptée à la gestion des vallées inondables - doit être encouragée. Un dispositif les autorisant à mobiliser leurs moyens techniques et financiers dans ce but sera étudié à l'occasion de l'élaboration de leur VIIème programme.- des opérations d'aménagement et de préservation.- La préservation des espaces de liberté des cours d'eau, la réservation des zones d'expansion de crues à l'amont des villes et la mise en place de prairies et jachères permanentes le long des rivières constitueront des objectifs majeurs.- Les possibilités d'exproprier les biens exposés à des risques seront utilisées et la coopération interdépartementale au sein des bassins versants encouragée.- Enfin, la réfection des digues de Camargue sera menée à bien. L'Etat et les collectivités locales apporteront 240 millions de francs à cette opération. A la demande du Gouvernement, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse examinera, sur proposition du président du comité de bassin, le principe d'une contribution de 60 millions de francs à cette opération.