Conseil des ministres du 14 Février 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Jean-François Thery, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Commission des sondages- MM. Pierre Zemor et Serge Dael, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Commission des sondages- Mmes Françoise Aubert et Françoise Ramoff et M. Jean Durieux, conseillers à la Cour de cassation, sont nommés membres de la Commission des sondages- MM. Jean Mialet et Bernard Fau, conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes et M. Guy Rosier, conseiller maître à la Cour des comptes sont nommés membres de la Commission des sondages- Sur proposition du ministre de la défense- le général de division Bernard Devaux est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée- le général de division Jean-Pierre Kelche est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée- le général de brigade Michel Boileau est nommé directeur des centres d'expérimentation nucléaires- le vice-amiral Jean Delaunay est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre- le vice-amiral Philippe Euverte est élevé, dans la 2ème section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre- Le vice-amiral André Le Berre est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentation du Pacifique et commandant de la zone maritime du Pacifique- le général de corps aérien Paul Vericel est élevé aux rang et appelation de général d'armée aérienne- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de la délégation générale pour l'armement.