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24 janvier 1996 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Centre national et centres régionaux des oeuvres universitaires.

François Bayrou (auteur)

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.- Ce projet a pour objet d'apporter certaines améliorations au fonctionnement des oeuvres universitaires.- Il adjoint un suppléant aux membres des conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires scolaires (CROUS) pour permettre une participation accrue à ces conseils.- Les conditions d'élection des représentants des étudiants à ces conseils sont modifiées dans le souci d'une meilleure représentativité des listes de candidats.- Ces nouvelles dispositions seront mises en oeuvre pour les prochaines élections de ces représentants aux conseils d'administration des CROUS qui auront lieu d'ici le 31 mars prochain.
La source — vie_publique · nº 155416
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155416-conseil-des-ministres-du-24-janvier-1996-centre-national-et-centres-regi?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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