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10 janvier 1996 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Gilbert Azibert, président du tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé directeur de 'administration pénitentiaire.- Sur proposition du ministre de la culture- M. Jean-Pierre Teyssier est renouvelé dans les fonctions de président de l'Institut national de l'audiovisuel.
La source — vie_publique · nº 155253
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155253-conseil-des-ministres-du-10-janvier-1996-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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