Conseil des ministres du 03 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. René Maurice, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre.- M. Jean-François Carenco, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.- Sur proposition de l'économie et des finances- M. Francis Gavois est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur.- Sur proposition du ministre de la culture- M. Jean-Claude Moreno est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc de la Villette.- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications- M. Pierre Gardonneix est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France.