Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Réglement définitif du budget de 1994.
Jean Arthuis (auteur)
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1994.- Le déficit résultant de l'exécution du budget de 1994 s'élève à 299,08 milliards de francs, soit 4,06 % du produit intérieur brut. Le déficit prévisionnel était évalué à 301,36 milliards de francs par la loi de finances initiale et à 301,20 milliards de francs par la loi de finances rectifiée.
La source —
vie_publique · nº 155225
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