Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.
Jean-Jacques de Peretti (auteur)
Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un projet de décret portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dans les départements d'outre-mer.- Le décret majore de 6,32 % au 1er janvier prochain le SMIC dans ces départements. Fixé à cette date à 36,98F, son montant horaire sera désormais, et de manière définitive, identique à celui en vigueur en métropole.- L'annulation de l'écart qui existait jusqu'à présent avec le SMIC métropolitain est un élément essentiel de l'égalité sociale entre les départements d'outre-mer et la métropole, à laquelle s'est engagé le Président de la République.
La source —
vie_publique · nº 155223
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