Conseil des ministres du 13 Décembre 1995 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- Mme Bérengère Quincy, conseiller des affaires étrangères de 1ère classe, est nommée directeur des affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la défense nationale.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du conseil d'Etat.- M. Christian Raysseguier, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen.- M. Jean-Pierre Couturier, magistrat détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration- M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances- M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.- Sur proposition du ministre délégué au logement- M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur de l'habitat et de la construction.