Remplacement des directeurs et directrices de crèches ou haltes-garderies

M. Roland Huguet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les arrêtés des 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches et 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies. Les textes ne précisant pas les règles de remplacement du directeur ou de la directrice, d'une part, en cas d'absence momentanée pour réunion à l'extérieur, par exemple, d'autre part en cas d'absence prolongée pour congés annuels ou maladie, il lui demande si, dans ces circonstances, l'établissement doit fermer ou, à l'inverse, s'il reste ouvert, dans quelle conditions et avec quel personnel il peut fonctionner valablement sans risquer de voir la responsabilité du gestionnaire engagée en cas d'accident.