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15 janvier 1998 · Sénat · Petites et moyennes entreprises · question Question

Financement à taux préférentiel (PBA) des véhicules de tournées

· Clôturée

Michel Rufin (auteur)

M. Michel Rufin appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'importance de maintenir un maillage conséquent de petites entreprises sur l'ensemble du territoire national et tout spécialement celles qui apportent un service quotidien et indispensable aux consommateurs, comme le font en particulier les artisans boulangers et bouchers. Une récente enquête exhaustive auprès des boulangers et bouchers du département de la Meuse a montré que 54 % de ces professionnels ont besoin de faire des tournées pour assurer le seuil de rentabilité de leur entreprise, ce qui est vraisemblablement le cas pour l'ensemble des départements ruraux. C'est pourquoi, en vue de conforter ce service indispensable aux populations et de lutter contre la désertification en milieu rural, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun - à l'instar des prêts bonifiés obtenus pour la création et la reprise d'entreprises, ainsi que pour la réalisation d'un programme de mise en conformité - d'accorder une bonification des crédits qui pourraient être mis à disposition des artisans boulangers et bouchers qui investissent dans l'acquisition et l'aménagement de véhicules de tournées.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c06
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105493.html
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