Conseil des ministres du 22 Novembre 1995 Conventions internationales.

Le ministre délégué à la coopération a présenté deux conventions autorisant l'approbation d'accords conclus avec la Roumanie et le Sultanat d'Oman.- Ces accords font suite aux nombreuses conventions déjà conclues par la France pour favoriser l'investissement étranger dans notre pays ainsi que les investissements français à l'étranger.