geheim.land Recherche Politique
15 novembre 1995 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Attributions des ministres.

Alain Juppé (auteur)

Le Premier ministre a présenté un décret portant transfert d'attributions au Premier ministre.- Il a aussi présenté les décrets relatifs aux attributions :- du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;- du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;- du ministre du travail et des affaires sociales ;- du ministre de l'économie et des finances ;- du ministre de la culture ;- du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;- du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ;- du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.- Les décrets de délégation concernant les ministres délégués et les secrétaires d'Etat seront pris immédiatement après ceux des ministres auprès desquels ils sont délégués.
La source — vie_publique · nº 155055
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155055-conseil-des-ministres-du-15-novembre-1995-attributions-des-ministres?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé