Conseil des ministres du 02 Août 1995 Elections sénatoriales.
Jean-Louis Debré (auteur)
Le ministre de l'intérieur a annoncé au Conseil des ministres que le prochain renouvellement triennal du Sénat aura lieu le dimanche 24 septembre.- Il concernera 107 sièges en métropole - départements du Bas-Rhin au Val-d'Oise à l'exception du territoire de Belfort -, 6 sièges outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte - ainsi que les 4 sièges de sénateurs représentant les français établis à l'étranger.- Les conseils municipaux seront réunis au début du mois de septembre pour procéder à la désignation des délégués qui feront partie du collège électoral.
La source —
vie_publique · nº 154848
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