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24 mai 1995 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres de l'économie et des finances des Communautés européennes.

Alain Madelin (auteur)

Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte des travaux du conseil des ministres européens de l'économie et des finances qui s'est tenu le 22 mai 1995.- Celui-ci a permis de dégager un accord sur deux propositions d'actes communautaires : le premier sur la lutte contre la fraude au budget communautaire et le second sur l'indemnisation des petits épargnants en cas de défaillance d'une entreprise d'investissement.- Le point a été fait de l'état d'avancement des projets prioritaires de réseaux transeuropéens et de leurs modalités de financement communautaire.- Il a été en outre décidé de verser une aide de 85 millions d'écus à l'Ukraine, au titre de l'année 1994, compte tenu du calendrier de fermeture de Tchernobyl. Une nouvelle aide sera versée au titre de l'année 1995 en contre-partie de la réalisation des engagements pris par M. Kouchma, président de l'Ukraine.- En marge du conseil s'est déroulée une rencontre avec les ministres des finances des pays d'Europe centrale et orientale sur les probèmes d'harmonisation législative posés par la perspective de leur adhésion à l'Union européenne.
La source — vie_publique · nº 156946
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156946-conseil-des-ministres-du-24-mai-1995-compte-rendu-du-conseil-des-ministr?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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