Conseil des ministres du 12 Avril 1995 La convention internationale sur les changements climatiques.

Le ministre de l'environnement a rendu compte de la conférence qui s'est tenue à Berlin les 6 et 7 avril au sujet de l'exécution de la convention internationale sur les changements climatiques, conclue en 1992.- Cette convention a été ratifiée par plus de 120 Etats, dont la France en 1994. Elle vise à prévenir sur le long terme les risques de changement du climat et de réchauffement de l'atmosphère dûs à l'effet de serre. Elle comporte des engagements précis, dont celui de stabiliser d'ici à l'an 2000, dans les pays développés, les émissions de gaz à effet de serre.- Au cours de la conférence, les Etats se sont entendus sur l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations en vue d'adopter, en 1997, de nouveaux engagements valables pour les années postérieures à l'an 2000.- Ils se sont également accordés sur le développement du transfert, des pays développés vers les pays en voie de développement, des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.- La France, notamment dans l'exercice de la présidence de l'Union européenne, a pris une part active à la mise au point des conclusions de cette conférence.