Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, à l'occasion de la 9ème révision du régime de sanctions imposé à la Libye par le Conseil de sécurité des Nations unies à la suite de l'attentat contre des avions de la Pan Am et d'

La France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique réaffirment leur déclaration tripartite du 5 août 1994 (S-1994-938) et leur détermination commune à présenter à la justice les responsables des attentats commis contre les vols Pan Am 103 et Uta 772.- Ils sont attachés à une application pleine et entière des sanctions imposées à la Libye.- Ils réaffirment également que la Libye doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et toute assistance aux groupes terroristes et démontrer, par des actes concrets, sa renonciation au terrorisme.- Ils réitèrent que, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, le gouvernement de la Libye doit assurer la comparution des deux suspects de Lockerbie au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, où ils recevront un procès équitable. Les trois Etats réaffirment que des propositions alternatives pour un procès à La Haye ou ailleurs ne correspondent pas aux demandes du Conseil de sécurité et sont par conséquent inacceptables.