Conseil des ministres du 15 Mars 1995 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Jean-Marie Darde, procureur général près la Cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Amiens- M. Olivier Boutan, avocat général près la Cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nimes- Sur proposition du ministre du budget- M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.