Conseil des ministres du 08 Mars 1995 Renouvellement des conseils municipaux.
Charles Pasqua (auteur)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux.- Conformément aux indications données à l'occasion d'une communication faite au Conseil des ministres du 1er février dernier, les dates des deux tours de scrutin ont été fixées aux 11 et 18 juin.
La source —
vie_publique · nº 156921
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé