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8 mars 1995 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 08 Mars 1995 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire- M. Bernard Gravet, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central de la police judiciaire.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel, relatives à la nomination, à la promotion et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche- M. Jean-Jacques Benetière est nommé inspecteur général de l'agriculture.
La source — vie_publique · nº 156918
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156918-conseil-des-ministres-du-08-mars-1995-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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