Conseil des ministres du 08 Mars 1995 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire- M. Bernard Gravet, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central de la police judiciaire.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel, relatives à la nomination, à la promotion et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche- M. Jean-Jacques Benetière est nommé inspecteur général de l'agriculture.
La source —
vie_publique · nº 156918
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