Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1995, sur le rapport de M. Jean-François Mattéi sur l'adoption d'enfants.

Le Premier ministre a reçu ce matin Monsieur Jean-François Mattéi, député des Bouches du Rhône, qui lui a remis son rapport sur l'adoption.- Le Premier ministre avait en effet souhaité, qu'en complément des lois relatives à la bioéthique, la voie permettant à de nombreux couples stériles, désireux d'accueillir des enfants sans avoir recours à des techniques médicales ou lorsque celles-ci ont échoué, soit analysée.- Monsieur Mattéi a effectué un travail extrêmement précis et exhaustif sur les procédures qui régissent l'adoption nationale et internationale.- L'ensemble de cette réflexion n'a eu qu'une préoccupation : remettre l'enfant au coeur du dispositif.- Le Premier ministre a souligné l'intérêt de l'analyse de Monsieur Mattéi et de ses propositions visant, dans l'esprit de la Convention de La Haye, à adapter les procédures propres à la France pour rendre l'adoption plus simple, plus sûre et plus juste.- Monsieur Balladur a décidé que le rapport de Monsieur Mattéi ferait l'objet d'une réflexion interministérielle préalable à la mise en place aussi rapide que possible des mesures proposées.