Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du Conseil de l'Europe dans la construction européenne, les conditions d'une adhésion de la Russie et le rôle du Conseil dans l'installation du Pacte de stabilité, Strasbourg le 31 janvier

C'est avec plaisir que j'ai accepté l'invitation que vous m'avez adressée de venir m'exprimer devant votre Assemblée.L'occasion m'était ainsi offerte de me rendre au sein de l'une des premières institutions européennes de l'après-guerre, et de celle-là même qui a aussitôt symbolisé ce à quoi la France attache le plus de prix : la protection des Droits de l'Homme et la démocratie.En effet, le 18 août 1948 le Mouvement européen proposait de convoquer une "Assemblée représentative européenne" pour étudier les problèmes constitutionnels, politiques, économiques et sociaux de l'Europe unie, dont le Congrès de La Haye venait de dresser l'inventaire. C'est de cette toute première proposition que résulte votre Assemblée parlementaire. Elle a su asseoir sa légitimité, ses travaux sont de grande qualité. Cela mérite un hommage particulier.Je tiens, par dessus tout, à souligner l'oeuvre irremplaçable que le Conseil de l'Europe accomplit notamment en faveur des pays qui s'ouvrent à la démocratie. Je souhaiterais également vous faire part de quelques réflexions sur la place que le Conseil de l'Europe doit tenir parmi les institutions de notre continent et sur la contribution qu'il doit apporter à la stabilité de ce dernier.Peut-on vivre ensemble dans une société organisée sans partager des valeurs communes ? Je ne connais, pour ma part, aucun type d'organisation internationale qui ait réussi dans la durée sans s'appuyer sur quelques principes consensuels. Il ne me paraîtrait pas plus concevable que l'Europe ne s'inspire pas d'un idéal de liberté et de dignité qui définisse les droits mêmes de l'homme. C'est pourquoi dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, notre continent a entrepris de se réconcilier et de se réunir autour de ces valeurs que le Conseil de l'Europe a su continuellement exprimer, garder et enrichir. C'est ce qui est votre vocation.Malgré le dynamisme de la construction communautaire européenne, vous avez préservé votre rôle parce que, depuis votre création, aucune autre institution ne pouvait le remplir. La Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés a été pour vous le point de départ d'un travail considérable de codification qui a permis d'en élargir la portée et donc d'améliorer sans cesse la protection de la dignité humaine en Europe. Il s'agit, notamment, de la Charte Sociale européenne. Aucune autre institution ne prévoit de dispositions aussi généreuses. Il s'agit de la Convention sur la protection des données personnelles informatisées, de la Convention sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ou encore de la Convention sur la bioéthique que vos contributions permettront de parachever bientôt.Ces textes n'ont pas d'équivalents sur les autres continents. A ce titre, ils fondent plus qu'une identité européenne. Ils sont le dépositaire et la source d'un humanisme universel. C'est en cela que le Conseil de l'Europe est irremplaçable. Si l'Europe est devenue une référence en matière de protection des Droits de l'Homme, c'est au Conseil de l'Europe qu'elle le doit en grande partie. Il ne s'agit pas seulement de s'accorder sur quelques grands principes, mais de les faire entrer dans la réalité quotidienne. Le mécanisme de protection des droits individuels de la Convention européenne des Droits de l'Homme est exemplaire. Non seulement il fixe une norme internationale particulièrement exigeante, mais il donne aussi à chaque citoyen la possibilité de saisir les instances responsables de son application. Victimes du succès de cette procédure, la Cour et la Commission européennes des Droits de l'Homme sont menacées d'engorgement. C'est pourquoi le Sommet de Vienne a décidé de fusionner ces organes, en instaurant une Cour permanente et de rendre obligatoire l'acceptation, par les Etats, du droit de recours individuel.Au moment où l'on cherche à rapprocher l'Europe des citoyens, et à faire percevoir à chaque citoyen le profit qu'il peut individuellement tirer de la construction européenne, les procédures que vous avez instituées montrent l'exemple.Quel autre continent peut s'enorgueillir de donner aux individus le droit de saisir une instance supranationale pour se prémunir des excès du pouvoir des Etats ? En 1994, la Commission européenne des Droits de l'Homme a ainsi enregistré plus de deux mille requêtes.Mais le Conseil de l'Europe n'a pas limité son rôle aux Droits de l'Homme au sens traditionnel du terme. Il a étendu son action à tout ce qui contribue à la dignité de l'Homme et au respect de son environnement.Dans cet éveil d'une prise de conscience proprement européenne, on doit au Conseil de l'Europe les premiers efforts organisés de nos sociétés pour préserver la nature.De même, le Conseil de l'Europe a-t-il mesuré l'importance de la culture dans la définition d'une identité européenne. Nos amis de l'Europe de l'Est, y compris la Russie, qui ont tous souscrit à la Convention culturelle européenne de votre Conseil, savent les bénéfices qu'ils peuvent tirer de la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe, de la Convention sur la protection du patrimoine, de l'Accord partiel créant "Eurimages", qui est le seul Fonds international d'aide à la production et à la diffusion des oeuvres cinématographiques européennes. En matière d'exception culturelle européenne, le Conseil de l'Europe a été un précurseur.Sans vouloir être exhaustif, je souhaite également mentionner l'action du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants, dans le combat de l'intolérance et du racisme. Je citerai, enfin, le "Plan d'action" de 1993, la lutte contre le SIDA et, dès le 18 juin 1993, la recommandation, exemplaire, sur la prévention de la transmission possible du virus aux receveurs de sang et de produits sanguins...Place du Conseil de l'Europe dans l'organisation du continent européenCe faisant, l'action du Conseil de l'Europe rejoint, ou parfois précède, l'action de l'Union européenne ou de l'OSCE. Mais nous ne devons pas penser en termes de compétition ou de concurrence. Il est naturel que les activités de ces organisations européennes se rejoignent pour leur bien commun. En matière de Droits de l'Homme, de protection du citoyen vis-à-vis de l'Etat ou de définition de l'identité culturelle de notre continent, le Conseil de l'Europe a souvent montré la voie. Plutôt que de prendre ombrage de ce que son exemple soit suivi, il doit se féliciter d'avoir incité à tant de mises en oeuvre concrètes de principes ou de projets qu'il a pu formuler.Un grand effort vers une meilleure organisation de l'Europe a été engagé pour tenir compte des profonds changements intervenus depuis 1989.Le Conseil de l'Europe y participe pleinement et sa spécificité réside dans le fait que ses frontières ont vocation à s'étendre jusqu'à l'horizon de la démocratie sur notre continent. Dès lors que reculait en Europe l'ordre communiste, le Conseil de l'Europe devait s'élargir aux nouvelles démocraties. Puisque vous venez de donner un avis favorable à l'adhésion de la Lettonie - et je souhaite saluer cet événement qui rapproche un peu plus les pays baltes de notre Europe - le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 34 membres. Il en comptait 23 en 1989.Au fur et à mesure que la démocratie progresse sur notre continent, le Conseil de l'Europe a ainsi vocation à s'étendre à l'ensemble des pays européens. Ce qui deviendra, à terme, un atout particulier.Car les institutions européennes - telles l'Union européenne ou l'UEO - qui ont un projet politique très ambitieux, qui sont engagées dans un processus d'élargissement, ne sont pas destinées à s'étendre à toute l'Europe. Chacun voit bien que la Russie et la CEI ont leur projet propre d'une nature différente.L'OSCE, pour sa part, n'est pas dans la même situation puisqu'elle s'étend à l'Est jusqu'à Vladivostok, mais aussi vers l'ouest jusqu'à Vancouver.Le Conseil de l'Europe sera, ainsi, la seule organisation qui soit purement européenne et qui intègre à la fois tous les pays européens. Certes, ce n'est pas un mérite particulier d'exclure par principe tel ou tel pays, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un allié et ami. D'autres organisations telles que l'OTAN, l'OSCE ou l'OCDE sont autant d'enceintes où nous pouvons développer la coopération avec nos partenaires d'outre-atlantique. Mais il est précieux de disposer d'une enceinte où les Européens se retrouvent entre eux, ensemble, pour partager les valeurs communes de leur histoire et de leur culture. Il est important que cette organisation soit spécialement dédiée à la protection des Droits de l'Homme, car c'est bien là la contribution essentielle de l'Europe à l'Histoire du monde.Malheureusement, la perspective d'un élargissement du Conseil de l'Europe jusqu'à la frontière des républiques européennes et caucasiennes de la Communauté des Etats indépendants n'est pas encore claire.Russie - Tchétchénie - poursuite du processus de réformesLa Fédération de Russie connaît une situation difficile. Nous comprenons qu'elle veuille préserver son intégrité territoriale. C'est un principe essentiel à la stabilité de notre continent. Nous sommes également bien conscients que la responsabilité de l'ordre public en Tchétchénie incombe au gouvernement de la Fédération de Russie.Mais la mise en oeuvre de ces principes ne doit pas se faire au détriment des Droits de l'Homme et du droit humanitaire international. La violence des combats et des destructions, le nombre élevé de victimes et des souffrances subies par les populations civiles, suscitent l'inquiétude dans nos pays. Nul ne peut l'ignorer, et j'ai moi-même, au nom de l'Union européenne et de la France qui la préside, fait part de notre préoccupation au Premier ministre de Russie.Cette préoccupation trouve à s'exprimer ici plus qu'ailleurs, ici où l'exigence morale du respect de la personne humaine se transforme en obligation juridique. Le Conseil de l'Europe ne doit montrer aucune complaisance à l'égard des violations des Droits de l'Homme auxquelles ont conduit, récemment, les affrontements en Tchétchénie, si contraires au code de conduite de l'OSCE auquel la Russie a souscrit.Votre Assemblée a la légitimité et la compétence requises pour se montrer exigeante. Dans la mesure où un pays aurait clairement montré la volonté de se réformer et aurait, à cette fin, présenté des plans assortis d'un calendrier, le Conseil de l'Europe devrait mobiliser ses efforts pour que ces plans soient mis en oeuvre.Je souhaite, pour ma part, qu'entourée conjointement de l'Union européenne, de l'OSCE et bien entendu, du Conseil de l'Europe, la Russie poursuive dans la voie de la réforme démocratique dans laquelle elle s'est engagée depuis quelques années.Ce pays, que sa culture et son histoire rattachent à notre Europe, vit une période éprouvante de transition économique et politique ; souhaitons que la Russie puisse rapidement trouver la place qui lui revient au sein du Conseil de l'Europe.Nous pouvons le souhaiter pour ce grand pays, car nous connaissons l'effort de tous ceux qui, à Saint-Pétersbourg, à Moscou et dans l'ensemble de son territoire, se sont totalement investis dans l'élan de la réforme démocratique.Nous pouvons le souhaiter pour le Conseil de l'Europe lui-même, car il est clair que son évolution et son expansion seraient inachevées si elles devaient s'arrêter aux frontières de la Russie.Ce serait une forme d'échec pour l'idéal de démocratie qui nous anime. Ce serait aussi un échec pour l'identité européenne, l'identité pan-européenne, qui de l'Atlantique à l'Oural devrait trouver dans cette enceinte le lieu privilégié de son expression.Pacte de stabilité en Europe - contribution du Conseil de l'EuropeQuelle doit-être la contribution du Conseil de l'Europe à la stabilité sur notre continent ?Fort de ses élargissements, le Conseil de l'Europe doit, à mes yeux, jouer un rôle important dans le renforcement de la stabilité en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Vienne en octobre 1993 ont salué cette responsabilité de votre institution.Agir en faveur de la stabilité, c'est, bien entendu, traiter la crise ouverte qui a éclaté dans l'ex-Yougoslavie ; tous nos gouvernements ne cessent de s'y employer. Mais la difficulté de cette tâche montre combien il est important de prévenir de telles situations. C'est pourquoi j'ai souhaité que nos pays aient le courage et la maturité de poser les vraies questions et, dans un climat de confiance, de favoriser le règlement des principaux problèmes de minorités et de frontières des candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Ces difficultés divisent certains d'entre eux et doivent trouver une solution par des accords de bon voisinage.L'Union européenne a décidé de faire du projet de Conférence sur le Pacte de stabilité une de ses actions communes. Elle a mesuré tout l'intérêt du Conseil de l'Europe pour faire progresser cette démarche.Dans la Conférence d'ouverture, qui s'est tenue au mois de mai dernier, les pays participants se sont référés aux textes du Conseil de l'Europe et aux mesures de confiance qu'il a mises en oeuvre, et qui constituent des points de référence nécessaires pour tous ceux qui aspirent à la stabilité durable de notre continent.Nous avons pu compter sur la coopération du Conseil de l'Europe et de ses experts dont l'expérience est souvent inégalée dans les domaines des minorités et de l'Etat de droit qui sont au coeur du projet de Pacte de Stabilité.Mais la contribution du Conseil de l'Europe peut aller au-delà des moyens politiques et juridiques. Le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, créé en 1956 pour financer l'accueil des réfugiés, peut donner là une nouvelle dimension à sa vocation.Accordant, chaque année, près d'un milliard d'écus de prêts, le Fonds est devenu une véritable organisation financière multilatérale qui, dans le respect de ses objectifs, pourrait jouer un rôle dans le financement de projets de bon voisinage aux côtés des mécanismes PHARE de l'Union européenne ou des interventions de la BEI.La réforme du Fonds qui a été engagée en 1991 et l'assainissement de ses procédures qui a été réalisé depuis, devrait lui permettre de jouer un rôle significatif dans un effort qui, conformément à sa mission originelle, vise à assurer la paix et la stabilité par une action concrète, répondant aux besoins directs des Etats et de leurs citoyens. Par l'importance des normes qu'il a édictées, par les mécanismes d'application qu'il a mis en oeuvre, par le dialogue politique qu'il peut promouvoir, par les ressources financières qu'il peut mobiliser ; par tous ces moyens, le Conseil de l'Europe pourra jouer un rôle important, favoriser la conclusion du Pacte de stabilité et contribuer à son suivi dans les prochaines années.La Conférence de clôture du Pacte doit se tenir à Paris le 21 mars prochain. Des tables de négociation régionale se sont régulièrement tenues et ont beaucoup progressé. Un effort important a été entrepris par de nombreux pays d'Europe centrale et orientale pour conclure des accords de bon voisinage. Certains sont encore en suspens. Sans aucune volonté d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, dans un domaine qui relève de leur souveraineté, je formule le voeu qu'une nouvelle impulsion soit donnée à ces négociations, afin qu'elles puissent être conclues pour la conférence de clôture. Je lance un appel à ces pays en leur disant : quel meilleur signal de votre volonté de paix et de stabilité pourriez-vous adresser à la communauté internationale que la conclusion d'accords de bon voisinage avec vos voisins ? Pour ma part, je ne doute pas de leur détermination à agir en ce sens.Je voudrais aussi regarder plus loin et imaginer que demain dans l'ex-Yougoslavie des peuples aujourd'hui encore déchirés choisiront à nouveau de vivre en paix. Je suis convaincu qu'il faudra alors lancer avec eux et, avec le soutien de l'Union européenne et le vôtre, un nouveau volet du Pacte de stabilité. Ces pays devront être réunis autour de tables de négociation et s'appuyer sur les principes dont vous êtes les gardiens, pour définir ensemble les règles de bon voisinage dans cette région si complexe.Avenir de l'Europe - rôles de l'Union européenne et du Conseil de l'EuropeMessieurs les Parlementaires,Je souhaiterais conclure, en quelques mots, sur l'organisation de notre continent.J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ma conception de notre Europe future. L'Union européenne devra constituer à mes yeux le socle de la construction européenne. Il s'agit du lieu où l'idée européenne s'exprime dans toutes ses dimensions, où elle se transforme en une force au profit de tous ses Etats membres. L'Union européenne devra dans les prochaines années relever trois défis majeurs : réussir sa réforme interne, réussir son élargissement et affirmer sa place politique sur la scène internationale. C'est en relevant les deux premiers défis de manière satisfaisante qu'elle pourra atteindre son objectif politique.Ce renforcement de l'Union européenne ne doit pas empêcher ceux qui souhaitent et qui peuvent faire davantage, d'aller de l'avant, au sein de cercles plus restreints. Il est, d'ores et déjà, possible d'imaginer quelques domaines dans lesquels une telle coopération renforcée pourrait se développer : je pense notamment à la monnaie et à la défense.La place de l'individu en Europe sera également l'une des questions essentielles qui se posera aux gouvernements européens dans les prochaines années. Comment le citoyen de nos pays perçoit-il la démarche européenne ? S'agit-il pour lui d'une contrainte ou d'un atout ? Y trouve-t-il le reflet de ses ambitions ou une image lointaine, étrangère à ses préoccupations directes ?Je souhaite, pour ma part, que chaque Français voie dans la construction européenne un atout et une ambition pour une vie meilleure. Les pays de l'Union européenne devront faire preuve de volonté et d'imagination pour satisfaire cette exigence.Le Conseil de l'Europe apporte également une contribution importante en ce domaine, en donnant un sens concret à la notion de citoyen européen, en donnant à chacun le droit, sans précédent, de traduire son Etat devant une Cour de justice européenne, lorsque ses droits fondamentaux sont bafoués.L'Histoire des dernières années, et les bouleversements heureux de notre continent, qui a connu le recul du totalitarisme sur son sol, a tracé un cercle plus large que l'Union européenne, celui qui définit l'espace de la démocratie en Europe. Il importe de garder à ce cercle toute sa signification et toute sa force. Il trouve ici sa traduction institutionnelle, à Strasbourg, au Conseil de l'Europe.L'expression de "sécurité démocratique" retenue par le Sommet du Conseil de l'Europe en octobre 1993 illustre, mieux que toute autre, l'ambition qui nous réunit ici. Il s'agit bien de concevoir la démocratie et les Droits de l'Homme, non seulement comme un principe de fonctionnement interne des Etats, mais comme la meilleure garantie de la paix dans le monde. L'Histoire nous enseigne que les démocraties, celles qui méritent réellement de porter ce titre, ne se font pas la guerre entre elles, même lorsque leurs intérêts divergent. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe, son Assemblée parlementaire comme ses instances intergouvernementales ou son Secrétaire général, permettent d'affermir la paix sur notre continent. Leur rôle est irremplaçable. Je tiens à les en remercier./.