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28 janvier 1995 · Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · discours Discours

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1995, sur la condamnation de deux ressortissants français au Maroc.

Ministère des Affaires étrangères (auteur), Ministère des Affaires étrangères (auteur_moral)

Depuis l'arrestation de M. Stéphane Aït Idir et de M. Redouane Hammadi, les autorités françaises ont assuré à ces ressortissants français la protection consulaire, en particulier le droit de visite. Après le verdict de Fès, des voies de recours sont ouvertes, notamment devant la Cour suprême. Les autorités françaises continueront de suivre de près le déroulement de la procédure.
La source — vie_publique · nº 130898
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/130898-communique-du-ministere-des-affaires-etrangeres-en-date-du-28-janvier-1?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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