Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 janvier 1995, sur la nomination du président et des membres du Conseil de l'audiovisuel.

Conformément aux articles 3 et 27 de la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Président de la République a nommé le 23 janvier 1995 le Président et trois membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.- Les nouveaux membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sont :- 1 - désigné par le Président de la République :- M. Hervé Bourges- 2 - désigné par le Président du Sénat :- M. Jean-Marie Cotteret- 3 - désigné par le Président de l'Assemblée nationale :- M. Philippe Labarde.- Le Président de la République a nommé M. Hervé Bourges, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.