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11 janvier 1995 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 11 Janvier 1995 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire- MM. Francis Jacquemont, Alain Jezequel et André Terrazzoni, préfets hors cadre, sont admis, sur leurs demandes, au bénéfice du congé spécial.- M. Yves Marchand, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1995.- M. Gérald Boisrayon, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des constructions navales.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'économie- M. Jean-Dominique Comolli est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur- M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé directeur général de l'administration et des finances.- Sur proposition du ministre de la coopération- M. Pierre Bobillo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports- M. Yvon Ceas, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.- En outre, sur proposition du ministre de la fonction publique, il a été mis fin au mandat des membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
La source — vie_publique · nº 156812
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156812-conseil-des-ministres-du-11-janvier-1995-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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