Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures pour améliorer l'accès aux soins et la couverture sociale des personnes en situation de précarité, Paris le 19 décembre 1994.

Monsieur le Directeur général,Monsieur le Directeur,Mesdames, messieurs,Des personnes confrontées au chômage, à la pauvreté, à la perte de leur logement, connaissent, encore aujourd’hui, des difficultés pour accéder à notre système de soins. De telles situations sont inacceptables et nécessitent une mobilisation de tous pour accentuer l'effort de solidarité.Depuis plusieurs mois, j'ai engagé, avec Philippe DOUSTE-BLAZY, des actions pour permettre l'accès effectif aux soins pour tous. Des progrès importants ont été réalisés. Les associations que je rencontre sur le terrain me disent qu'ils commencent à produire leurs effets. Mais il faut aller plus loin.Aussi, des mesures complémentaires ont été décidées dans le cadre du plan "favoriser l’insertion et la réinsertion" que j'ai présenté le 14 octobre dernier, pour conduire une action vigoureuse en faveur des personnes qui sont victimes des lacunes de notre système de santé. De plus, les mesures annoncées dans le cadre des suites de la consultation de la jeunesse comprennent également des dispositions favorisant l'accès aux soins des jeunes.Je considère que nous disposerons, dès que toutes ces mesures seront rentrées en application, des moyens réglementaires et financiers permettant l'accès effectif aux soins pour tous. Mais dans ce domaine comme dans d'autres, aider les plus démunis ne doit pas conduire à fabriquer dans l'urgence des dispositifs discriminatoires dont les effets pervers se révéleraient peu à peu. Et précisément, prenons garde de ne pas aggraver durablement la situation en souhaitant l'améliorer immédiatement.Si j'ai souhaité venir ce matin visiter la consultation Baudelaire, c'est que je considère qu'il s'agit là d'une action exemplaire. Exemplaire, elle l'est à plus d'un titre. Elle montre que l'hôpital, dont on conteste souvent la souplesse, sait permettre à ceux qui ont des initiatives de qualité de les mettre en oeuvre et de les suivre dans la durée. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Directeur d'avoir laissé Monsieur le Professeur Imbert, Monsieur le Docteur Lebas et son équipe se lancer dans cette aventure il y a deux ans. Mais bien sûr, son exemplarité ne limite pas là. Elle tient à son efficacité, nous venons de le constater. Elle tient aussi, je dirai même surtout, par les principes qui la définissent :. la volonté d'ouvrir et d'adapter le dispositif de soins de droit commun, à la population qui en reste exclue de fait ;. la volonté de tout faire pour que les personnes en difficulté sociale accèdent à une couverture sociale.Je vais revenir sur ces deux principes. Mais je souhaite tout d'abord rappeler que lorsque je parle des personnes qui ont des difficultés d'accès aux soins, je vise une population beaucoup plus large que celle des personnes sans domicile fixe. Il s'agit de toutes les personnes touchées par la précarité, et qui ont tendance, face à leurs difficultés quotidiennes, à faire passer le souci de leur santé au second plan. A cet égard, la priorité donnée à l'insertion, par le logement, par le travail, la formation ou la vie sociale, est une composante indissociable d'une politique volontariste de santé publique.Les difficultés d'accès aux soins s'expliquent par deux types de phénomènes : les difficultés d'accès à une couverture sociale, et les difficultés d'accès aux dispositifs de soins.Je tiens tout d'abord à rappeler que toutes les personnes en situation régulière en France ont droit à une protection sociale. La loi ne prévoit d'ailleurs alors aucune distinction entre français et étrangers. Des dispositions particulières existent pour les personnes étrangères en situation irrégulière, afin de leur permettre de se soigner lorsque leur état le demande.Depuis la réforme de l'aide médicale, réalisée par la loi du 29 juillet 1992, certaines personnes en situation sociale très difficile ont même droit gratuitement à une protection qui va au-delà de la protection de base : les allocataires du RMI et de l'assurance veuvage ont droit automatiquement à une couverture complémentaire ainsi qu'à un système de tiers payant.L'expérience a montré que le système mis en place était cohérent et juste socialement, mais qu'il était très inégalement appliqué. Ainsi, il me revient qu'il n'est pas rare que des personnes en grande précarité attendent 6 mois avant d'obtenir une carte d'assurance personnelle ou d'aide médicale. Ce n'est pas admissible ! La situation est en fait très variable selon les départements, et un effort très sérieux doit être entrepris dans certains d'entre eux.Mais les procédures risquaient de demeurer très complexes pour un certain nombre de situations. Aussi, dans un souci d'efficacité, j'ai fait voter en juillet dernier, un texte pour les personnes qui ne peuvent immédiatement établir qu'elles relèvent à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité. Ce texte prévoit qu'elles sont alors affiliées provisoirement au régime de l'assurance personnelle, sous réserve qu'elles remplissent la condition de résidence prévue pour ce régime. Les décrets d'application sont actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat ; ils entreront en application avant le 1er mars.Parallèlement, j'ai mobilisé les établissements de soins, les établissement sociaux et les associations, afin qu'ils incitent et aident les populations sans couverture sociale à faire valoir leurs droits, et à être ainsi couverts, eux et leur famille, à titre préventif.Si l'on souhaite aller encore plus loin dans la simplification et la rapidité de gestion et de délivrance de la couverture sociale des plus démunis, il faut prévoir une nouvelle réforme de l'aide médicale. Le gouvernement va confier à un expert le soin de proposer une réforme qui s'appuierait sur le principe de caisse de résidence.Permettre à chacun d'avoir une couverture sociale est essentiel, mais ne suffit pas.Les difficultés particulières des grands marginaux sans abris demandent une approche particulière. Les premiers bilans des expériences conduites pour l'accueil de ces personnes montrent qu'il convient de revoir l'articulation entre le CHRS et le secteur médical. Je vais rappeler aux CHRS qu'il entre dans leurs missions d'accueillir les personnes malades, mais dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation. Les locaux doivent permettre la visite d'un médecin. Des conventions avec l'hôpital ou des médecins doivent permettre de faire face aux situations d'urgence. Par ailleurs, j'ai décidé que certaines des 500 nouvelles places de CHRS seront affectées à l'accueil de grands marginaux. Des crédits seront dégagés pour permettre de financer les soins para-médicaux nécessaires.Il existe, depuis 1985, un dispositif de visites médicales pour les jeunes des missions locales et des PAIO qui se sont révélées très utiles pour des jeunes qui ne bénéficient ni de la médecine scolaire, ni de la médecine du travail. Ces visites constituent souvent pour eux le premier contact avec les professionnels de santé, et sont donc la première "marche" vers un accompagnement personnalisé en direction de la santé. Les crédits consacrés à ces actions seront doublés en 1995 et portés à 16 MF, ce qui permettra d'offrir plus systématiquement ces visites dans toutes les villes, de prévoir un suivi du jeune grâce à deux entretiens médicaux supplémentaires, et de prévoir des consultations par des psychologues.Pour ce qui est des autres mesures prises récemment en faveur des jeunes, je ne citerai que la création, dans les plus grandes agglomérations, de maisons des jeunes et de la santé, ouvertes à tous les jeunes, ainsi que la mise en place d'un numéro de téléphone pour l'écoute des jeunes sur les questions de santé et de ce que j'appellerai le "mal-être" ; cette permanence téléphonique sera opérationnelle dès le mois de janvier.Comme vous le voyez, une série de mesures ont été décidées. Je compte prendre en complément quatre initiatives dans les semaines qui viennent.Tout d'abord, un groupe permanent "santé et précarité" sera créé au sein de mon administration pour suivre ces questions qui relèvent aussi bien de la protection sociale, que de l'action sociale, de la politique hospitalière, de la politique d'intégration, de la santé publique ou encore de la politique de la ville.Ensuite, je vais demander aux préfets de réunir l'ensemble des institutions et associations concernées par l'accès aux soins, et de procéder sans délais à un bilan de l'application de la réforme de l'aide médicale et des dispositions prises ou à prendre en vue d'améliorer l'accès aux soins. Un plan départemental sera progressivement élaboré. Je souhaite disposer de leurs premières conclusions pour le 20 février.Je vais également demander aux préfets de travailler à la mise en place d'un dispositif du type de celui de l'espace Baudelaire dans chaque grande agglomération.Enfin, dans le cadre de la Présidence française, et dans la perspective du sommet de l'ONU de Copenhague de mars prochain, sur la base des travaux d'un groupe de travail de l'OMS, je compte tenir en février, à Paris, une grande réunion sur les problèmes d'accès aux soins des populations défavorisées des pays occidentaux.Je constate qu'il y a, tant chez les professionnels de santé que chez les travailleurs sociaux, une véritable prise de conscience devant le défi de la précarité. Beaucoup d'initiatives sont prises au niveau local, qui ont besoin d'être coordonnées, confrontées, soutenues.Je constate également que le Haut comité de Santé publique a retenu l'accès aux soins des populations en situation précaire comme l'une des 16 priorités de santé publique des années à venir.L'Etat a une responsabilité majeure à assumer dans ce domaine. Comptez sur moi pour qu'il l'assume pleinement.