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14 décembre 1994 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 14 Décembre 1994 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense- l'ingénieur général hors classe de l'armement Michel Lasserre est nommé inspecteur général de l'armement.- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Benoit Rame est nommé délégué aux programmes d'armement.- Sur proposition du ministre des entreprises et du développement éconmique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat- M. Bernard Scemama est nommé directeur de l'artisanat.
La source — vie_publique · nº 156884
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156884-conseil-des-ministres-du-14-decembre-1994-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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