Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant. Cet escompte, dont le taux est de 3 % du prix de vente hors taxes, est fixé par l'Office national des forêts et précisé dans le cahier des clauses générales des ventes de bois façonnées (art. 6, titre II). Les communes estiment que ce taux est particulièrement élevé, compte tenu de la baisse générale des taux de ces dernières années, ce qui constitue une charge annuelle significative dans le budget communal. En conséquence, il lui demande si ce taux peut être révisé à la baisse, ce qui représenterait pour ces communes, dont le bilan forestier est déjà difficile à équilibrer, une aide financière non négligeable.