Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Convention internationale.

Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992.- Selon les observations scientifiques, les gaz à effet de serre, dont les concentrations dans l'atmosphère vont croissant, pourraient provoquer un réchauffement du climat engendrant à l'avenir de graves bouleversements.- La France a été l'un des premiers Etats à attirer l'attention de la communauté internationale sur ces questions. Elle est aussi, parmi les pays industrialisés, l'un de ceux qui émettent le moins de gaz carbonique dans l'atmosphère. Elle a joué un rôle actif dans la préparation de la convention.- La convention encourage la recherche scientifique sur ce phénomène et, par mesure de précaution, prévoit de commencer à maîtriser les émissions de ces gaz, en particulier celles du gaz carbonique.- Dans l'immédiat, les Etats développés s'engagent à ramener en l'an 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. Ces Etats aideront les Etats en voie de développement à maîtriser les émissions dont ils sont responsables.