Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Rémunération des fonctionnaires.

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.- Conformément à l'accord salarial conclu le 9 novembre dernier pour les années 1994 et 1995, les traitements des fonctionnaires et les pensions des retraités de la fonction publique et des anciens combattants sont revalorisées de 0,7 % à compter du 1er janvier 1994. La revalorisation sera de 1 % pour les agents dont l'indice est inférieur ou égal à 275, soit un traitement de 7038 francs par mois.- Les autres augmentations prévues par l'accord sont les suivants : 0,5 % au 1er août 1994 ; 1,1 % au 1er décembre 1994 ; 1,2 % au 1er mars 1995 et 1,4 % au 1er novembre 1995. Le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique sera ainsi préservé.