Situation de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (SMAR). Le ministère de l'agriculture loge le siège de la SMAR au sein de ses services depuis 1944. Dans le cadre d'une opération de regroupement de certains d'entre eux, le site où est actuellement logée la mutuelle est abandonné alors que les surfaces nécessaires correspondantes sur le nouveau site se révèlent être insuffisantes pour y accueillir la SMAR. Par ailleurs, les termes d'un rapport remis par l'inspection générale de l'agriculture nierait la légitimité d'une mutuelle au sein de la communauté de travail. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.