Conseil des ministres du 19 Mai 1993 Règlement définitif du budget de 1991.
Nicolas Sarkozy (auteur)
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi portant règlement définitif du budget de 1991.- Ce projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, doit être déposé à nouveau devant cette assemblée. Il constate les recettes encaissées et les dépenses faites au cours de 1991.
La source —
vie_publique · nº 155269
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