Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Préfets délégués pour la sécurité et la défense.
Paul Quilès (auteur)
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présenté un décret relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense.- Dans chaque zone de défense, un préfet ou un sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense assistera le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.- Cette nouvelle organisation ne se traduit par aucune création d'emploi de préfet. Cinq emplois existants sont transformés : quatre de ces emplois étaient déjà en place, à Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille ; le cinquième emploi sera transféré de Toulouse, qui n'est pas le chef-lieu d'une zone de défense, à Metz, chef-lieu de la zone de défense est.
La source —
vie_publique · nº 154938
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