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17 mars 1993 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 Préfets délégués pour la sécurité et la défense.

Paul Quilès (auteur)

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présenté un décret relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense.- Dans chaque zone de défense, un préfet ou un sous-préfet délégué pour la sécurité et la défense assistera le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.- Cette nouvelle organisation ne se traduit par aucune création d'emploi de préfet. Cinq emplois existants sont transformés : quatre de ces emplois étaient déjà en place, à Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille ; le cinquième emploi sera transféré de Toulouse, qui n'est pas le chef-lieu d'une zone de défense, à Metz, chef-lieu de la zone de défense est.
La source — vie_publique · nº 154938
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154938-conseil-des-ministres-du-17-mars-1993-prefets-delegues-pour-la-securite?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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