Conseil des ministres du 02 Mars 1993 Conventions internationales.

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclus par la France avec la Lettonie d'une part, la Jamaïque d'autre part.- Le contenu des accords est très proche de celui des nombreuses conventions déjà conclues par la France en ce domaine.