Conseil des ministres du 24 Février 1993 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, - M. Jean-Yves Le Drian, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice : - M. François Gazier, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission des sondages ; - M. Pierre Zemor et Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages ; - MM. Jacques Feffer, Léopold Bargain et Arnaud Dupre de Pomarede, conseillers honoraires à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages ; - MM. Jean Langlois, Jean Malet et Jacques Balous, conseillers-maîtres honoraires à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages. - Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique. - M. Philippe Legrix, sous-préfet de Roanne, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna ; - M. Jean-Jacques Debacq est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte ; - M. André Durand, sous-préfet de Grasse, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - M. Claude Belot, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense sud-ouest, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - M. Gilbert Gozard, administrateur civil hors classe, et Mme Michèle Nosmas sont nommés inspecteurs généraux de l'administration.