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24 février 1993 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Mesures d'ordre individuel.

Sur proposition du ministre de l'agriculture et du développement rural. - M. René Souchon, inspecteur général de l'agriculture, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'office national des forêts. - Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports. - M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer français. - Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur. - M. Jean-Pierre Aubert est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce. - Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer. - M. Jean-Paul Coste, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer. - Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports. - M. Jean-Pierre Pradie, professeur agrégé, est nommé directeur des sports. - En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Jouy-sous-Thelle (Oise).
La source — vie_publique · nº 155046
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155046-conseil-des-ministres-24021993-mesures-d-ordre-individuel-suite?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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