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3 février 1993 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de brigade Michel Duhamel est nommé commandant de la région de gendarmerie Méditerranée et de la circonscription de gendarmerie de Lyon.- Le vice-amiral d'escadre Francis Orsini est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense ;- le vice-amiral Claude Guilhem-Ducleon est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre et de la marine.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :- M. Philippe Adhemar, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;- MM. Bruno Brochier et Bruno Remond, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres.- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports :- M. Claude Sardais, inspecteur des finances, est nommé directeur des transports terrestres.
La source — vie_publique · nº 154890
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154890-conseil-des-ministres-du-03-fevrier-1993-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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