Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'État par rapport à l'emploi, la Sécurité sociale et la corruption ainsi que sur les questions politiques et internationales d'actualité, Paris le 21 janvier 1993.

Au sujet de l'investiture du président Clinton L'élection du Président CLINTON regarde d'abord les Américains mais compte tenu de l'influence des États-Unis dans le monde, il est certain que le changement d'équipe, les orientations nouvelles qui sont annoncées sont à prendre en considération. J'ai observé que le Président CLINTON et le secrétaire d'État au Trésor avaient confirmé une volonté de coopération sur le plan économique et monétaire, et je m'en réjouis. Je suis de ceux qui ont souvent dit que le G7 des ministres des Finances, de même que le G7 des chefs d'État, devaient développer une coopération plus que jamais nécessaire dans un monde tourmenté où la plupart des économies ont été durement atteintes par le chômage et le ralentissement de l'activité. En plein accord avec le Président de la République, j'ai d'ailleurs écrit hier au Président Clinton pour lui confirmer les félicitations que je lui avais adressées le jour de son élection et pour dire que j'approuvais cette orientation d'une plus étroite collaboration au sein du G7. Je suggère que M. Michel Sapin rencontre son homologue américain de façon à ce que des rencontres plus fréquentes entre les ministres des finances des 7 puissent, dans le cadre naturellement du Fonds monétaire international, avoir lieu de façon informelle. Sur le plan politique, les premières déclarations du Président Clinton montrent également la volonté de poursuivre la politique étrangère du Président Bush et de donner à l'organisation des Nations unies une autorité plus grande comme celle qui s'est manifestée, tant en ce qui concerne la libération du Koweït que le règlement diplomatique de la tragédie Yougoslave. Au sujet des comptes de la sécurité sociale La réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale est de tradition. M. René Teulade a cette responsabilité. Il est sage que cette commission se réunisse pour faire le point. Les comptes de 1992 indiqueront un déficit, on me dit qu'il se situera entre 7 et 10 milliards de francs. J'attends de les connaître pour en constater la réalité. Pour 1993, j'ai pris un certain nombre de mesures qui permettent d'équilibrer les comptes de l'assurance vieillesse. Je les ai largement détaillés la semaine dernière. Le Gouvernement n'a pas voulu décider en 1992 un nouveau prélèvement, tout simplement parce que le ralentissement de l'activité économique était tel à l'intérieur de la Communauté économique européenne et dans d'autres pays industrialisés, au Japon et aux États-Unis avant que la croissance reprenne, il était tel que je n'ai pas voulu freiner la demande intérieure. Un prélèvement aurait abouti à cela. Tout naturellement, le déficit budgétaire, nous en connaîtrons les chiffres prochainement, sera supérieur à nos prévisions, comme dans tous les pays européens d'ailleurs. C'est un constat qu'il nous faut faire. Cela signifie qu'il faut que les pays de la Communauté économique européenne, quels que soient les gouvernements en place, quelles que soient leurs orientations politiques, coopèrent plus étroitement dans le cadre de l'initiative européenne de croissance pour que l'activité soit plus élevée. Plus d'activité, plus de rentrées fiscales, ce sera le moyen et le seul moyen que nous aurons pour réduire le déficit. Le fait que nous ayons mené une politique budgétaire rigoureuse, lorsqu'il y avait une forte activité, nous permet de franchir ce cap dans les meilleures conditions possibles puisque notre endettement public est inférieur à l'endettement public des pays européens. Au sujet de l'avenir des retraites J'ai déjà expliqué la semaine dernière qu'il y avait un partage solidarité-assurance collective, demandé d'ailleurs par beaucoup de partenaires sociaux, y compris le CNPF. Ce qui est de l'assurance collective, financée par des cotisations payées par des entreprises et par des cotisations payées par des salariés, doit être dans mon esprit de la responsabilité des partenaires sociaux. Par contre ce qui dépend de l'État doit être de la responsabilité du fonds de solidarité, donc du budget de l'État. Ainsi les responsabilités seront clairement établies comme elles l'ont été pour l'UNEDIC. Cela signifie que l'État doit assumer totalement ses responsabilités pour ce qui est de la solidarité: c'est l'objet du transfert du manque à gagner de la caisse vieillesse dû au chômage au fonds de solidarité. Vous me dites plus exactement que le CNPF est contre ce dispositif. Je n'en comprends pas les raisons. J'ai constaté que le CNPF et le RPR avaient adopté la même attitude. C'est donc une attitude politique et non pas une attitude de responsabilité sociale. Comme je suis d'un naturel optimiste, je rencontrerai dans les jours qui viennent l'ensemble des partenaires sociaux. J'ai constaté qu'il y avait des partenaires sociaux qui avaient approuvé les orientations dessinées la semaine dernière et, avec ces partenaires sociaux, j'espère que nous pourrons convaincre les réticents et avancer. Le débat est devenu public maintenant. On sait qui est pour le maintien du système par répartition, qui est pour un système de capitalisation individuelle. On sait qui est pour la défense de la retraite à 60 ans et on sait qui, au fond, la remet en cause, d'une façon insidieuse ou d'une façon claire. Donc je compte beaucoup sur la prise de conscience de l'opinion publique pour placer chacun devant ses responsabilités. Au sujet des raids aériens sur l'Irak Comment peut-on faire pour être compris ? Puisque vous posez toujours les mêmes questions, je vais apporter toujours la même réponse. La France est favorable au règlement collectif des conflits qui secouent le monde. Elle pense que c'est la mission des Nations unies. La France s'est réjouie de voir que, lors du conflit du Golfe, les Nations unies avaient fixé un mandat et que ce mandat avait été appliqué dans un climat de coopération internationale remarquable. Non seulement les pays occidentaux, mais le Japon, la Russie, l'ex-Union Soviétique avaient approuvé les décisions de l'ONU. Aucun pays n'avait opposé son véto aux décisions du conseil de sécurité et la très grande majorité des pays arabes l'avait approuvé. Cette ligne de conduite reste la nôtre. Si j'avais à m'exprimer de façon simple, je dirais : agir conformément au mandat du conseil de sécurité de l'organisation des Nations unies. La France applique rigoureusement les décisions qui sont prises dans ce conseil de sécurité. Pour ce qui la concerne, elle ne va pas au-delà. Si le conseil de sécurité décide qu'il faut aller au-delà, la France applique les décisions après avoir fait connaître son point de vue. Nous croyons que la paix du monde repose sur le renforcement des pouvoirs collectifs des grandes nations et des petites nations qui ne doivent pas être mises à l'écart. C'est dans le cadre de l'ONU, de sa charte et du conseil de sécurité que les décisions doivent être prises et appliquées. S'agissant de l'Irak, c'est ce que nous avons fait pour les interventions qui se situaient en deçà du 32e parallèle conformément aux décisions de l'ONU. Pour le reste, nous sommes prêts à en discuter avec nos partenaires mais dans le cadre du conseil de sécurité et de l'ONU. C'est une règle de fond que vous avez d'ailleurs observée pour ce qui concerne la tragédie Yougoslave et pour la tragédie somalienne. Au sujet de la loi anti-corruption Le Conseil constitutionnel a pris une décision, elle est applicable. Je n'ai pas à la commenter, mais je constate, que sur tous les autres points, le Conseil constitutionnel nous a donné raison. C'est très important pour des secteurs qui ont fait l'objet de beaucoup de controverses: secteur immobilier, secteur de la publicité, secteur des marchés publics. Le Conseil Constitutionnel a avalisé nos propositions. C'est un progrès pour la transparence des relations économiques et financières de notre pays, c'est un moyen de lutter contre la corruption. Je me réjouis d'avoir pu faire voter cette loi qui reprenait les propositions de la Commission Bouchery. La Commission Bouchery a fait d'autres propositions. Un autre projet de loi va être préparé, j'espère avoir la possibilité de le faire voter. Cela dépend très largement des résultats des élections du mois de mars. Mais pour ce qui est du domaine réglementaire, je ferai en sorte que les nouvelles propositions de la Commission Bouchery soient appliquées. Le service central de lutte contre la corruption a été contesté par le Conseil Constitutionnel, mais nous ne manquons pas de moyens, qui existent d'ores et déjà dans notre législation, pour atteindre l'objectif en tenant compte des recommandations que nous fait le Conseil Constitutionnel. Il est là pour veiller aux libertés collectives et individuelles des Français. J'appliquerai sans état d'âme ses conclusions. Au sujet du bicentenaire de l'exécution de Louis XVI C'est un débat qui me parait historique, je ne peux pas me placer dans la situation du 21 janvier 1793. Deux siècles après, toutes les opinions sont possibles. Peut-être savez-vous que j'ai toujours été hostile à la peine de mort, en particulier lorsqu'il s'agit de procès politique. L'aurais-je pensé le 21 janvier 1793 ? En tout cas, je le pense le 21 janvier 1993. Pour le reste, que les historiens confrontent leurs opinions. Il y a beaucoup d'opinions très diverses d'ailleurs, et même l'opinion publique française est partagée. Je ne voudrais pas ajouter à la confusion des esprits en exprimant une opinion catégorique. Au sujet d'une éventuelle réunion des ministres des Finances du G7 Je le souhaite, je le souhaite en permanence et depuis longtemps. Je souhaite une collaboration plus active des ministres des finances dans la situation économique mondiale que nous connaissons. Vous connaissez la récession allemande, vous connaissez ce qui se passe en Grande-Bretagne et en Italie, et il est certain que ce qui va se passer en Amérique sera très important. Que l'on coopère mieux, telle est ma volonté. Je n'ai jamais oublié qu'en 1985, à l'hôtel du Plazza, c'était je crois le 20 septembre, nous avons fait avancer les choses, grâce à une bonne coopération. La coopération a connu des hauts et des bas, je souhaite qu'elle connaisse un niveau élevé de bonne coopération. Ce n'est pas à moi, ni au Président des États-Unis, ni aux autres participants du G7, de dicter ce qu'il faut faire. Ma proposition est que l'on se voit plus souvent et je souhaite que M. Sapin puisse rencontrer rapidement aux États-Unis son homologue, afin d'apprécier ce qu'ont été les premières déclarations du nouveau secrétaire d'État au Trésor. Elles vont dans cette direction, que je juge bonne. Au sujet des relations franco-chinoises après la vente de mirage à Taïwan Vous savez, dès lors qu'il s'agit de la Chine, qui a l'éternité devant elle, il faut raisonner en termes de durée. La France a vendu des avions à Taïwan. Ce n'est pas le seul pays. Le seul message à adresser aux dirigeants chinois est que nous revendiquons l'égalité de traitement. Au sujet des suites à donner au rapport brune On n'a pas fait assez pour l'organisation des services. Les services de l'État me concernent : les services privés concernent à la fois les entreprises et les consommateurs. Sur la réduction du temps de travail, je me suis déjà exprimé très clairement à l'émission "L'Heure de Vérité". Je crois que pour l'ensemble des pays industrialisés, l'évolution technique justifie une nouvelle organisation et une réduction du travail. Doit-on décider cela dans un seul pays ? Au niveau industriel, je crois que le cadre européen est le plus adapté. Au niveau des services, là où il n'y a pas compétition internationale, nous devons avancer dans le cadre national. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je partage tout à fait le point de vue exprimé par Jacques Delors : "Tout ne peut pas venir de la loi, de l'État, il faut que les partenaires sociaux, à partir de la notion de contrat social avancent dans cette direction". Et c'est pourquoi, branche par branche là où cela est possible, entreprise par entreprise, il faut avancer vers un meilleur partage du travail. Comme vous avez pu l'observer, d'ailleurs les journaux et les radios en ont fait état, dans plusieurs entreprises cela a très bien fonctionné cela a commencé à la société Bordelaise de crédit dirigée par un de mes anciens collaborateurs ; cela s'est fait dans l'Isère – Hewlett Packard – et dans bien d'autres entreprises ; cela se discute actuellement à Air France où l'on décide de faire travailler davantage les équipements, en faisant travailler un peu moins les salariés et parfois en diminuant un peu les gros salaires. Tout cela va dans la bonne direction, et cela ne peut se faire que par des négociations directes entre partenaires sociaux que le Gouvernement, lui, peut naturellement encourager. Il incite de deux manières. Première manière : c'est tout ce que nous avons fait pour les pré-retraites progressives, pour le temps partiel, je me limite à cela. Deuxième manière : exiger des entreprises qu'elles mettent au point des plans sociaux qui permettent de limiter les effets sur l'emploi des décisions économiques qu'elles sont appelées à prendre. Un amendement a été voté à l'Assemblée nationale, j'ai écrit aux préfets. Nous attendons pour promulguer la loi, la décision du Conseil Constitutionnel car l'opposition, qui propose au pays un "pacte social", a traduit cette loi devant le Conseil Constitutionnel. Jacques Chirac a déclaré dimanche soir, reprenant d'ailleurs une formule que j'avais utilisée ainsi que Mme Aubry, "qu'aujourd'hui on avait le sentiment qu'un bon patron c'est celui qui licenciait". Je dis qu'un bon patron c'est celui qui essaie d'éviter des licenciements quand les périodes économiques ne sont pas favorables, et quand elles sont favorables c'est un patron qui embauche, quitte à organiser autrement le travail. Eh bien, la disposition législative qui a été votée au cours de la dernière session parlementaire nous permet d'exercer cette pression. Donc, il y a ce qui dépend des partenaires sociaux, il y a ce qui dépend de l'État. Pour ce qui concerne l'État, avec le concours du Parlement, nous avons pris une disposition très importante et qui doit changer le comportement des chefs d'entreprise. D'ailleurs, la réaction du CNPF a été étonnante, puisqu'ils m'ont mis pour une fois dans le même sac que M. Jacques Chirac. Peut-être que lui cela le dérange, mais cela ne me gêne pas. Au sujet de l'absence de P. Bérégovoy à la réunion sociale-démocrate organisée par J. Delors Je suis social-démocrate, démocrate socialiste attaché en effet à ce que ces initiatives soient couronnées de succès. Vous connaissez mon emploi du temps, et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas participé à cette réunion. Il y avait assez de beaux esprits pour que j'en tire la quintessence à la lecture des rapports, sans ajouter un discours à beaucoup d'autres. Je suis au charbon. Je mets les mains dans le cambouis. Alors je ne peux pas tout faire. J'ai exprimé depuis plusieurs mois, dès mon entrée en fonction, que je croyais qu'il fallait une politique de proximité, plus près des Français. Je vous assure que rencontrant les citoyens de Nevers comme ceux d'Aurillac avant-hier, comme ceux de La Rochelle cet après-midi, j'apprends beaucoup. Les colloques j'en ai fréquenté toute ma vie. De temps en temps j'ai envie de faire une pause. Mais j'apprécie toujours autant le contact avec la population. Vous savez, quand je me promène dans les rues de Nevers, je vois si cela va ou si cela ne va pas. Et à Nevers j'ai le sentiment que cela ne va pas trop mal. Si cela pouvait être partout comme cela... On le sent aux poignées de main, au qualificatif aussi : M. le Premier ministre, c'est bien, mais quand ils m'appellent M. Le Maire, déjà je sens que cela va mieux. Alors, quand c'est "BÉRÉ" tout va bien ! Au sujet du pessimisme des socialistes Je ne suis pas le seul optimiste vous savez... Ce n'est pas mon état d'esprit général, je crois beaucoup à l'optimisme, à la volonté. Je crois que rien n'est jamais écrit à l'avance. Je ne méconnais pas les sondages. Je vois bien qu'avec 40 % des voix, on peut avoir 80 % de députés. C'est le système qui veut cela. Les Français, vont peut-être réfléchir. On sait aussi que beaucoup de choses dépendront de la campagne électorale, beaucoup dépendra de notre capacité à mobiliser et à éclairer. Pour le reste, les électeurs décideront librement. Au sujet de la réforme du mode de scrutin Votre question est très pertinente. Je n'ai jamais caché mon attachement à la proportionnelle, jamais. Seulement lorsque j'ai été nommé le 2 avril, j'ai fait deux constats. Le premier c'est que changer la loi électorale à quelques mois des élections, malgré mon désir de voir les minorités mieux représentées, aurait nécessité un débat difficile à l'intérieur du Parlement. D'ailleurs le Parti socialiste n'était pas totalement convaincu. M. Rocard est très attaché au scrutin majoritaire, d'autres leaders du Parti socialiste aussi. Et puis on aurait pu nous accuser de vouloir modifier la règle du jeu à moins d'un an des élections. Je fais une proposition. On aura le rapport, prochainement, d'une Commission qui comprend des juristes, des spécialistes de sciences politiques et des représentants de toutes les familles politiques. Si il y a un accord unanime sur une solution qui permette la représentation des minorités, il appartiendra à la future Assemblée nationale de le voter. Et j'espère que chaque parti se déterminera en fonction de cette proposition, afin que nous puissions obtenir le plus large consensus sur le mode de scrutin. Mon deuxième constat c'est que l'élection à la proportionnelle des conseils régionaux a soulevé des polémiques. Je vous lis généralement avec beaucoup d'intérêt car je forme ma pensée et parfois mes décisions, à partir des observations très pertinentes que vous formulez. J'avais constaté à l'époque que vous estimiez que la proportionnelle avait donné des résultats étonnants, des combinaisons étonnantes. Il y a eu de fortes critiques faites contre celui-ci ou celui-là, d'autant plus que, comme le vote est secret, on dit : "Celui-ci a bénéficié de telle ou telle voix". Impossible naturellement à démontrer. Je pensais donc qu'il fallait aboutir à un système qui permette de dégager des majorités et en même temps de représenter les minorités. Je n'étais pas en état de proposer un projet de loi qui aurait obtenu le consensus. J'espère que dans la prochaine Assemblée nous pourrons y parvenir. Je l'ai dit tout à l'heure, 40 % des voix et 80 % de députés d'après les sondages, ce n'est pas très bien. Ce n'est pas très représentatif. Je crois que les Français vont réfléchir à cela. Continuez à publier ces sondages ! Publiez-les de temps en temps, mais commentez-les tous les jours et commentez-les à partir du principe que vous avez évoqué : il faut en effet que toutes les familles politiques soient représentées ou aussi équitablement que possible. Au sujet de la politique de la ville J'ai engagé cette politique il y a bien longtemps, suivant d'ailleurs les traces du Gouvernement de M. Rocard et du Gouvernement d'E. Cresson. B. Tapie, avant F. Loncle et après F. Loncle qui a fait du bon travail, va continuer son action. Là encore cela ne porte qu'un nom "politique de proximité". Peut-être aussi pourriez-vous dire tout ce qui a été fait, je vous le suggère. Je ne veux pas anticiper sur ce que je vais déclarer cet après-midi à la Rochelle, donc je m'en tiendrais à cela. Au sujet du duel Noir-Mérieux à Lyon J'ai constaté que M. Noir n'était pas très content. Je le comprends. Est-ce que M. Mérieux symbolise bien ce que veut le RPR ? Peut-être. C'est une affaire qui les regarde. J'entends souvent parler de majorité de combat, de refus de la cohabitation, autrement dit refus de la Constitution. Ce n'est pas du tout mon état d'esprit. Il faut affirmer ses convictions, mais mieux vaut chercher à unir les Français qu'à les diviser. Mieux vaut chercher à unir son camp plutôt qu'à le diviser. On sait très bien qu'il y a une majorité, une opposition. Je souhaite que la campagne électorale soit courtoise et que l'on évite d'un côté comme de l'autre les excès en affirmant ses convictions. Alors est-ce que M. Noir est plus RPR, moins RPR que M. Mérieux ? Cela les regarde. Naturellement, je souhaite que mon camp l'emporte. Mais je pense surtout qu'il faut que, autant qu'il est possible, il y ait une majorité, mais qu'il n'y ait pas une majorité qui écrase la minorité. Ce n'est pas bon. Et puis ensuite il faut dialoguer. Beaucoup de lois ont été votées à une large majorité mais, on l'a bien vu lors de la loi sur la corruption, les intérêts ont été défendus par les formations d'opposition; les intérêts particuliers, c'est logique, ont exercé leur influence. Sur la régulation des dépenses de santé, vous vous rappelez à quel point il a été difficile de faire voter cette loi. La création du fonds de solidarité a donné lieu à des débats importants aussi. Donc il y a des clivages qui sont nécessaires, mais on doit pouvoir s'opposer sans se mépriser. Au plan général et au plan lyonnais. Et là, à Lyon, j'ai l'impression que ce sera un duel qui ne sera pas à fleurets mouchetés. Cela révèle un état d'esprit. Ce n'est pas le mien. Au sujet de la situation du franc Monsieur Sapin a cette responsabilité, il s'en tire très bien, et je n'ai pas envie de le suppléer. S'agissant du franc, je considère que la politique qui a été menée est largement approuvée par le pays. J'ai vu plusieurs sondages. Lorsque l'on demande aux Français, clairement : "Êtes-vous pour ou contre la dévaluation", ils sont contre à près de 80 %. Voilà, c'est clair. Ils ont compris qu'une dévaluation appauvrirait le pays. Les Français souhaitent comme moi une baisse des taux d'intérêt. Cela ne peut se faire aujourd'hui qu'à l'échelle de l'Europe et, de ce point de vue, intensifier la coopération franco-allemande est une bonne chose. Je n'ai jamais caché non plus que les Allemands avaient leurs problèmes. D'où les discussions qui sont engagées aujourd'hui par le chancelier Kohl au sujet d'un pacte de solidarité qui permette à l'Allemagne de couvrir les énormes besoins d'investissement exigés par la reconstruction de l'Allemagne de l'Est. Pour ce qui concerne la France, la ligne politique est claire. Nous avons connu deux assauts contre le franc, largement entretenus par l'idée que si la majorité changeait, la politique monétaire serait modifiée. Or, beaucoup de responsables l'opposition ont dit qu'il n'en était pas question. Je crois donc que maintenant les choses sont claires sur ce point et c'est pourquoi j'accueille les prochaines semaines avec sérénité. Au sujet des attaques de B. Lalonde Je ne commenterai pas ces questions qui sont des questions politiques internes à chaque mouvement. Brice Lalonde a été mon collègue au Gouvernement. J'oublie ces critiques pour retenir les périodes d'utile coopération. Vous ne m'entendrez pas porter jugement, chacun fera ce qu'il voudra. Au lendemain des élections, se seront dégagées une majorité et une opposition. Cette majorité dépendra très largement des comportements des uns et des autres, le pays jugera, l'histoire jugera. Vite d'ailleurs à mon avis. Mais je n'en dirai pas plus chacun est maître de ses choix. Je n'ai pas d'arrière-pensée tactique, je ne songe pas à ce qui se passera le 2 avril, le 3 ou le 4. Ce qui m'intéresse c'est la France, c'est son avenir, les moyens de parfaire ce qui a été entrepris et de corriger ce qui doit l'être. C'est pourquoi deux grands débats auront lieu. Premier grand débat : le chômage. On voit bien que ce n'est pas avec un taux de croissance de 2, 3 %, il faut tout faire pour l'avoir, que l'on réglera ce problème. Le plan l'explique de façon lumineuse. D'où la nécessité de poser le problème de la réduction du travail et d'une autre organisation du travail. C'est un point capital et là il faut y aller, il faut que chacun fasse preuve d'imagination. J'ai déjà parlé des pompistes mais je pourrais donner bien d'autres exemples. Malheureusement, cela ne dépend pas seulement du Gouvernement. Il faut une révolution culturelle dans les esprits, dans les comportements. Les organisations syndicales ont une part de responsabilité, les chefs d'entreprise aussi. Deuxième grand débat, la protection sociale des Français. La santé, ce n'est pas un marché comme les autres. L'assurance collective ne doit pas céder la place aux assurances privées. Autre point: le problème des retraites. Il faut répondre aux questions d'aujourd'hui et anticiper sur les problèmes de demain. Je constate que l'idée fait son chemin. J'ai reçu beaucoup de lettres après "l'Heure de Vérité". J'ai constaté que lorsque j'ai dit que le patrimoine des Français doit servir à protéger la retraite des Français à l'horizon des années 2005, 2010, l'adhésion était presque unanime. C'est un débat qui est maintenant bien posé devant l'opinion. C'est normal que chacun exprime ses appréhensions, mais il faut que l'on sache à la fin des fins qui voudra protéger la retraite et qui, au fond, laissera cela à des systèmes de capitalisation auxquels d'ailleurs les pays qui ont eu recours ont tendance aujourd'hui à renoncer. Merci beaucoup.