Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- MM. Claude Schneider, Michel Pinault et Christian Vigouroux, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés conseillers d'Etat en service ordinaire ;- M. Henri Nallet et Mme Danièle Burguburu sont nommés conseillers d'Etat en service ordinaire- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports- M. Gilert Santel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du personnel et des services.- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux- M. Marc Solery, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé président du conseil d'administration de "Voies navigables de France".