Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Fusion d'UTA et d'Air France.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports a présenté un décret relatif à la fusion de la société UTA et de la compagnie nationale Air France.- Depuis qu'Air France a acheté, en janvier 1990, la majorité du capital de la compagnie Union de transport aérien (UTA), l'exploitation des réseaux des deux compagnies a été unifiée.- La fusion d'Air France et d'UTA permettra de mener à son terme le rapprochement ainsi opéré.- Le décret substitue aux deux compagnies une compagnie unique, dénommée "compagnie nationale Air France". Cette entreprise publique prendra la forme d'une société anonyme à participation ouvrière. Elle assumera l'ensemble des droits et obligations des entreprises ainsi fusionnées.