Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 Contrôle de la durée du travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un décret relatif au contrôle de la durée du travail.- Les employeurs doivent tenir à jour un certain nombre de documents relatifs à l'organisation des horaires de travail. Ils sont aussi tenus à certaines obligations d'information des salariés en ce domaine. Les documents qu'ils établissent sont utilisés, notamment par l'inspection du travail, pour contrôler le respect des règles applicables à la durée du travail.- Leurs obligations résultent de textes réglementaires épars. Les principaux décrets ont été établis en 1936 et 1937 et leur contenu n'est plus adapté à l'évolution de l'organisation du travail dans les entreprises, en particulier au développement du travail à temps partiel et à la pratique d'horaires individualisés ou modulés.- Le décret adapte en conséquence les règles de contrôle de la durée du travail, tout en les rassemblant dans un texte unique. Ce contrôle sera ainsi facilité et rendu plus efficace.